JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types274Arrêts8Jugements5Fiches de commentaire administratif83Décisions administratives62Circulaires47Questions parlementaires36Décisions anticipées9Arrêtés royaux13Code et lois11
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
5occurrences
2occurrences
Commentaire administratif13.10.2022
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
10occurrences
Commentaire administratif13.10.2022
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.10.2022)
3occurrences
Commentaire administratif13.10.2022
Franchises à l’importation (01.10.2022)
9occurrences
Commentaire administratif05.10.2022
Ventes à distance (01.09.2022), Topics particuliers
9occurrences
2occurrences
Commentaire administratif07.09.2022
Acquisitions intracommunautaires (01.08.2022)
27occurrences
Commentaire administratif07.09.2022
Acquisitions intracommunautaires (01.08.2022)
27occurrences
4occurrences
4occurrences
Commentaire administratif04.08.2022
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2022)
7occurrences
10occurrences
4occurrences
Commentaire administratif07.02.2022
Exemption visée à l'article 44bis du Code de la TVA (01.02.2022)
2occurrences
Commentaire administratif24.01.2022
Sanctions administratives et pénales (31.10.2021)
4occurrences
5occurrences
2occurrences
Commentaire administratif26.10.2021
Les acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
26occurrences
Commentaire administratif27.09.2021
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
10occurrences