Article 4 du Code de la TVA belge · assujettissement · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

695

289 documents se rattachent à un point précis de l'article, 405 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types695 Jurisprudence européenne6 Arrêts74 Jugements64 Décisions anticipées173 Fiches de commentaire administratif124 Questions parlementaires120 Circulaires64 Décisions administratives38 Arrêtés royaux18 Code et lois14

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire15.02.1994

Candidats réfugiés politiques. Travail comme prostitué(e). Contributions. TVA. Qualité d'assujetti

art. 4

2occurrences

Question parlementaire27.10.1993

Activités exonérées. Opérations accessoires

art. 4

1occurrence

Question parlementaire22.09.1993

Moyens de transport. Location transfrontalière

art. 4

1occurrence

Question parlementaire14.05.1993

Club sportif. rémunération. dirigéant d'un club sportif

art. 4

3occurrences

Question parlementaire01.06.1992

Médecins vétérinaires. Assujettissement à la T.V.A. Prestations rendues aux exploitants agricoles. Charge

art. 4

1occurrence

Question parlementaire10.05.1990

Gérants. Prestations fournies dans le cadre de la mission statutaire. Mise

art. 4

1occurrence

Question parlementaire19.04.1990

Opérations fournies dans le cadre des services d'aide seniors, d'aide ménagères

art. 4

1occurrence

Question parlementaire07.04.1989

Gérants ou syndics d'immeubles à appartements. Assujettis à la T.V.A. Dispense d'assujettissement.

art. 4

1occurrence

Question parlementaire17.03.1988

Mise à disposition d'une voiture par une société, non assujettie

art. 4

1occurrence

Question parlementaire10.03.1988

Experts judiciaires. Prestations à titre exceptionnel. Assujettissement

art. 4

2occurrences

Question parlementaire04.07.1986

Organisation de parties de chasse. Prestations de services imposables à la T.V.A.

art. 4

1occurrence

Question parlementaire16.11.1984

Assujettissement ou non pour certaines professions. Notion "assujetti", "non-assujetti"

art. 4

1occurrence

Question parlementaire24.02.1981

Marchés pour les ventes d'animaux, Gillet du 24.02.1981

art. 4

1occurrence

Question parlementaire08.02.1980

Assujetti. assujettissement. animal. vente d'animaux

art. 4

1occurrence

Question parlementaire24.09.1979

Comptabilité pour professions libérales, Coppieters du 24.09.1979

art. 4

1occurrence

Question parlementaire08.09.1977

Inscription au registre du commerce, Persyn du 08.09.1977

art. 4

2occurrences

Question parlementaire08.09.1977

Inscription au registre du commerce. Photographes. Cinéastes. Activité d'appoint

art. 4

2occurrences

Question parlementaire26.11.1976

Location par des particuliers de boxes pour voitures

art. 4

1occurrence

Question parlementaire04.11.1974

Application de l'article 43 du Code de la T.V.A. pour les services

art. 4

1occurrence

Question parlementaire08.11.1973

Société. Services prestés par des associés, Lindemans du 08.11.1973

art. 4

1occurrence

Article 4 du Code de la TVA belgeAssujettissement

Documents qui citent ce texte

Candidats réfugiés politiques. Travail comme prostitué(e). Contributions. TVA. Qualité d'assujetti

Activités exonérées. Opérations accessoires

Moyens de transport. Location transfrontalière

Club sportif. rémunération. dirigéant d'un club sportif

Médecins vétérinaires. Assujettissement à la T.V.A. Prestations rendues aux exploitants agricoles. Charge

Gérants. Prestations fournies dans le cadre de la mission statutaire. Mise

Opérations fournies dans le cadre des services d'aide seniors, d'aide ménagères

Gérants ou syndics d'immeubles à appartements. Assujettis à la T.V.A. Dispense d'assujettissement.

Mise à disposition d'une voiture par une société, non assujettie

Experts judiciaires. Prestations à titre exceptionnel. Assujettissement

Organisation de parties de chasse. Prestations de services imposables à la T.V.A.

Assujettissement ou non pour certaines professions. Notion "assujetti", "non-assujetti"

Marchés pour les ventes d'animaux, Gillet du 24.02.1981

Assujetti. assujettissement. animal. vente d'animaux

Comptabilité pour professions libérales, Coppieters du 24.09.1979

Inscription au registre du commerce, Persyn du 08.09.1977

Inscription au registre du commerce. Photographes. Cinéastes. Activité d'appoint

Location par des particuliers de boxes pour voitures

Application de l'article 43 du Code de la T.V.A. pour les services

Société. Services prestés par des associés, Lindemans du 08.11.1973

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