JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types695Jurisprudence européenne6Arrêts74Jugements64Décisions anticipées173Fiches de commentaire administratif124Questions parlementaires120Circulaires64Décisions administratives38Arrêtés royaux18Code et lois14
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Question parlementaire15.02.1972
Vente de fournitures scolaires dans les écoles
1occurrence
1occurrence
Décision anticipée08.09.2026
Contributions directes, Conventions préventives de la double imposition
1occurrence
Décision anticipée30.06.2026
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
1occurrence
2occurrences
2occurrences
Décision anticipée14.04.2026
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
2occurrences
Décision anticipée14.04.2026
Impôt des sociétés, Apport d’une branche d’activité fiscalement neutre
1occurrence
Décision anticipée17.03.2026
Assujettissement, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
4occurrences
Décision anticipée24.02.2026
Assujettissement, Location immobilière taxée, Droit à déduction, Affectation réelle
4occurrences
Décision anticipée20.01.2026
Convention double imposition, Etablissement stable, Etablissement belge
1occurrence
Décision anticipée20.01.2026
Impôts des sociétés, Bénéfice, Avantage anormal ou bénévole, Anti-abus
2occurrences
1occurrence
Décision anticipée13.10.2025
Assujettissement, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
2occurrences
Décision anticipée16.09.2025
La taxation optionnelle pour la location immobilière conformément à l’article
3occurrences
Décision anticipée19.08.2025
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, Constructeur professionnel
1occurrence
Décision anticipée15.07.2025
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
2occurrences
2occurrences
Décision anticipée24.06.2025
Tva La taxation optionnelle pour la location immobilière conformément à l’article
2occurrences
Décision anticipée17.06.2025
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
2occurrences