Article 26 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 26 Base d'imposition

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En vigueurversion du 01.01.2019

Article 26 du Code de la TVA belgeBase d'imposition

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Documents qui citent ce texte

421

88 documents se rattachent à un point précis de l'article, 333 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types421Jurisprudence européenne5Arrêts24Jugements14Décisions anticipées143Questions parlementaires84Fiches de commentaire administratif82Circulaires38Décisions administratives27Code et lois4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire09.02.2005

Circulaire n° AFER

art. 26

1occurrence

Décision administrative23.10.2003

Subsides d'intervention, subside d'intervention

art. 26

2occurrences

Décision administrative30.09.2003

Titres-services, titre-service

art. 26

1occurrence

Décision administrative13.06.2002

Régime applicable en matière de taux de TVA pour la livraison

art. 26

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.06.2001

Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 27 juin 2001, C-184/00

art. 26

2occurrences

Décision administrative30.04.1999

Droits d'expertise et de contrôle destinés à l'Institut d'Expertise Vétérinaire

art. 26

1occurrence

Décision administrative22.04.1999

Rémunérations des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but

art. 26

1occurrence

Circulaire12.03.1999

Introduction de l'euro

art. 26

4occurrences

Circulaire08.10.1998

Accise

art. 26

7occurrences

Décision administrative29.05.1997

Indemnité, dommages et intérêts

art. 26

1occurrence

Circulaire04.07.1994

Envoi en consignation

art. 26

1occurrence

Circulaire18.05.1994

Travail à façon intracommunautaire

art. 26

2occurrences

Circulaire29.03.1994

Ventes publiques sur saisie-exécution

art. 26

1occurrence

Décision administrative11.01.1994

Location de biens, location d'un bien

art. 26

1occurrence

Décision administrative29.12.1993

Base d'imposition

art. 26

1occurrence

Décision administrative16.08.1993

Cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production

art. 26

1occurrence

Circulaire13.07.1993

Régime transitoire

art. 26

1occurrence

Décision administrative21.03.1990

Location

art. 26

1occurrence

Décision administrative16.01.1990

Equilibrage des roues d'un véhicule automobile

art. 26

1occurrence

Circulaire15.01.1990

Restitution de la taxe à l'immatriculation des voitures neuves

art. 26

1occurrence