JurielDocuments qui citent ce texte
42188 documents se rattachent à un point précis de l'article, 333 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types421Jurisprudence européenne5Arrêts24Jugements14Décisions anticipées143Questions parlementaires84Fiches de commentaire administratif82Circulaires38Décisions administratives27Code et lois4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Louvain13.02.2004
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
2occurrences
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruges12.02.2002
Base imposable, Contrat d'entreprise, base d'imposition
1occurrence
JugementTribunal de première instance d'Anvers05.02.2002
Exonération, autre exemption, régime particulier, petite entreprise, disposition pénale
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Liège30.04.2001
Frais d'assurance, Base d'imposition, Location de véhicules
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruges30.10.1998
Champ d'application, service, opération imposable, base d'imposition, poursuite, instance
2occurrences
4occurrences
Circulaire11.12.2024
Circulaire 2024/C/80 concernant relative au droit à restitution (abrogée)
1occurrence
Circulaire07.10.2024
Circulaire 2024/C/61 relative à l'assujettissement des huissiers de justice en matière
2occurrences
Circulaire03.07.2024
Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires
2occurrences
Circulaire13.12.2023
Circulaire 2023/C/100 relative à l’assujettissement à la TVA des sociétés simples
4occurrences
1occurrence
Circulaire13.10.2022
Circulaire 2022/C/100 concernant le régime TVA applicable aux régies communales autonomes
1occurrence
1occurrence
Circulaire11.05.2022
Circulaire 2022/C/48 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison
1occurrence
Circulaire31.03.2022
Circulaire 2022/C/35 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison
1occurrence
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations
1occurrence
Circulaire02.08.2021
Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise
5occurrences
6occurrences
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
1occurrence