JurielDocuments qui citent ce texte
42188 documents se rattachent à un point précis de l'article, 333 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Gand24.10.2023
Echange, Contrepartie, Base imposable, Valeur normale, échange, base d'imposition
ArrêtCour d'appel de Liège04.06.2019
Taux réduit, Travaux immobiliers, Démolition et reconstruction
ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/4223.03.2016
Assujettissement, Exemptions, Base imposable, exonération
ArrêtCour d'appel de Gand09.06.2009
Base d'imposition, disposition pénale, amende administrative
ArrêtCour d'appel de Bruxelles30.11.2006
Secret professionnel;Obligation de présentation des livres, des factures et autres documents ;amende
ArrêtCour d'appel d'Anvers13.11.2000
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service
JugementTribunal de première instance de Mons21.06.2024
Notification d’indices de fraude, Intention frauduleuse
JugementTribunal de première instance de Gand13.03.2024
Chiffre d'affaires non déclaré, Consultation du dossier judiciaire
JugementTribunal de première instance d'Anvers05.12.2022
Services de restauration et de catering
JugementTribunal de première instance de Namur10.12.2020
Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse, Non détention
JugementTribunal de première instance de Mons09.04.2019
Obligations, Système de caisse enregistreuse, Amende fiscale, Secteur Horeca
JugementTribunal de première instance de Bruges12.06.2006
Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.03.2006