Article 26 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Juriel

Art. 26 Base d'imposition

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En vigueurversion du 01.01.2019

Article 26 du Code de la TVA belgeBase d'imposition

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-26

Documents qui citent ce texte

421

88 documents se rattachent à un point précis de l'article, 333 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

11occurrences

Décision anticipée14.11.2017

Base d’imposition

art. 26

6occurrences

Décision anticipée08.11.2016

Base d’imposition, Valeur normale

art. 26

2occurrences