Article 26 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 26 Base d'imposition

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En vigueurversion du 01.01.2019

Article 26 du Code de la TVA belgeBase d'imposition

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Documents qui citent ce texte

421

88 documents se rattachent à un point précis de l'article, 333 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types421Jurisprudence européenne5Arrêts24Jugements14Décisions anticipées143Questions parlementaires84Fiches de commentaire administratif82Circulaires38Décisions administratives27Code et lois4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée26.04.2022

Assujettissement, Bâtiment neuf, Emphytéose, Base d’imposition, Régie Communale Autonome

art. 26

1occurrence

Décision anticipée29.03.2022

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

art. 26

1occurrence

Décision anticipée01.02.2022

Crowdfunding, Exigibilité de la taxe, Base d’imposition, Intérêt

art. 26

1occurrence

Décision anticipée21.12.2021

Revenu mobilier, Article 17, § 1, 3° du CIR

art. 26

1occurrence

Décision anticipée07.12.2021

Bâtiment neuf, Emphytéose, Base d’imposition, Assujettissement, Exemption

art. 26

1occurrence

Décision anticipée24.08.2021

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

art. 26

1occurrence

Décision anticipée26.01.2021

Contrat DBFM, Travail immobilier, Exigibilité de la taxe

art. 26

1occurrence

Décision anticipée12.01.2021

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

art. 26

1occurrence

Décision anticipée08.12.2020

Régie Communale Autonome

art. 26

1occurrence

Décision anticipée01.12.2020

Contrat DBFM, Travail immobilier, Exigibilité de la taxe

art. 26

1occurrence

Décision anticipée27.10.2020

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie communale autonome

art. 26

1occurrence

Décision anticipée27.10.2020

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie communale autonome

art. 26

1occurrence

Décision anticipée22.09.2020

Plan cafétéria, Exigibilité de la taxe, Base d’imposition

art. 26

1occurrence

Décision anticipée01.09.2020

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

art. 26

1occurrence

Décision anticipée18.08.2020

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

art. 26

1occurrence

Décision anticipée16.06.2020

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

art. 26

1occurrence

Décision anticipée21.04.2020

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

art. 26

1occurrence

Décision anticipée24.03.2020

Subventions de fonctionnement, Subventions directement liées au prix

art. 26

2occurrences

Décision anticipée03.03.2020

Une commune va rénover un bâtiment qui, après les travaux, pourra être

art. 26

1occurrence

Décision anticipée04.02.2020

Une Régie Communale Autonome qui exploite des infrastructures sportives au moyen

art. 26

1occurrence