JurielDocuments qui citent ce texte
42188 documents se rattachent à un point précis de l'article, 333 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types421Jurisprudence européenne5Arrêts24Jugements14Décisions anticipées143Questions parlementaires84Fiches de commentaire administratif82Circulaires38Décisions administratives27Code et lois4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Commentaire administratif09.12.2021
Livraisons (01.12.2021), Topics particuliers, Biens immobiliers
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13occurrences
Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
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5occurrences
Commentaire administratif01.06.2021
Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies
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Commentaire administratif31.12.2020
Octroi du droit de jouissance d’un bien immeuble par nature (31.12.2020)
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Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
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Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
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Question parlementaire21.05.2021
Le règlement TVA pour le contrôle de l'évacuation d'eau privée
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Question parlementaire31.03.2021
Les risques de blanchiment d'argent liés aux monnaies virtuelles
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Question parlementaire07.11.2014
Impôts sur les revenus. Prestation du fournisseur ou prestataire de services
1occurrence