Article 26 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Juriel

Art. 26 Base d'imposition

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En vigueurversion du 01.01.2019

Article 26 du Code de la TVA belgeBase d'imposition

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-26

Documents qui citent ce texte

421

88 documents se rattachent à un point précis de l'article, 333 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée01.10.2024

Régie Communale Autonome

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée27.08.2024

Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA

§ 1er

1occurrence