Article 26 du Code de la TVA belge · base d'imposition · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

421

88 documents se rattachent à un point précis de l'article, 333 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types421 Jurisprudence européenne5 Arrêts24 Jugements14 Décisions anticipées143 Questions parlementaires84 Fiches de commentaire administratif82 Circulaires38 Décisions administratives27 Code et lois4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire24.01.1995

Base imposable. Taxe de circulation

art. 26

1occurrence

Question parlementaire21.09.1994

Cartes de crédit. Frais de commission appliqués sur la TVA

art. 26

1occurrence

Question parlementaire20.05.1994

Tabac. Accises. Droits de douane

art. 26

2occurrences

Question parlementaire20.04.1994

Voitures, Location, Base d'imposition

art. 26

1occurrence

Question parlementaire30.03.1994

Maisons de repos. Interventions de l'INAMI

art. 26

1occurrence

Question parlementaire21.02.1994

T.V.A.. Taxe de séjour

art. 26

1occurrence

Question parlementaire02.12.1993

Immeuble. Valeur vénale

art. 26

1occurrence

Question parlementaire22.09.1993

Droit de superficie

art. 26

1occurrence

Question parlementaire05.10.1992

Frais professionnels. frais de voiture. intérêt. loi-réforme 1988. taxe sur la valeur

art. 26

1occurrence

Question parlementaire03.04.1992

Travaux immobiliers. Taux. Notion. Installation électrique. Raccordement et placement du compteur

art. 26

1occurrence

Question parlementaire10.12.1990

Objet d'art. objet d'art original. galerie d'art. exposition. vente aux encheres. vente

art. 26

1occurrence

Question parlementaire08.11.1990

Associations intercommunales. Opérations effectuées au profit des communes affiliées. Contribution financière

art. 26

1occurrence

Question parlementaire19.06.1990

Objet d'art. objet d'art original. galerie d'art. exposition. vente aux encheres. vente

art. 26

1occurrence

Question parlementaire23.01.1990

Paiement par cartes de crédit. Commission retenue par la société émettrice

art. 26

1occurrence

Question parlementaire10.03.1988

Taxe à l'immatriculation sur des voitures neuves ou des voitures mixtes neuves.

art. 26

1occurrence

Question parlementaire22.03.1985

Taxation forfaitaire des communications téléphoniques. Base d’imposition

art. 26

1occurrence

Question parlementaire17.01.1985

Aide accordée par la CEE à l'achat de beurre par des institutions

art. 26

1occurrence

Question parlementaire04.05.1981

Voitures automobiles. Base minimale d'imposition, Peeters du 04.05.1981

art. 26

1occurrence

Décision anticipée25.08.2026

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

art. 26

1occurrence

Décision anticipée30.06.2026

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

art. 26

1occurrence

Article 26 du Code de la TVA belgeBase d'imposition

Documents qui citent ce texte

Base imposable. Taxe de circulation

Cartes de crédit. Frais de commission appliqués sur la TVA

Tabac. Accises. Droits de douane

Voitures, Location, Base d'imposition

Maisons de repos. Interventions de l'INAMI

T.V.A.. Taxe de séjour

Immeuble. Valeur vénale

Droit de superficie

Frais professionnels. frais de voiture. intérêt. loi-réforme 1988. taxe sur la valeur

Travaux immobiliers. Taux. Notion. Installation électrique. Raccordement et placement du compteur

Objet d'art. objet d'art original. galerie d'art. exposition. vente aux encheres. vente

Associations intercommunales. Opérations effectuées au profit des communes affiliées. Contribution financière

Objet d'art. objet d'art original. galerie d'art. exposition. vente aux encheres. vente

Paiement par cartes de crédit. Commission retenue par la société émettrice

Taxe à l'immatriculation sur des voitures neuves ou des voitures mixtes neuves.

Taxation forfaitaire des communications téléphoniques. Base d’imposition

Aide accordée par la CEE à l'achat de beurre par des institutions

Voitures automobiles. Base minimale d'imposition, Peeters du 04.05.1981

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

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