JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types421Jurisprudence européenne5Arrêts24Jugements14Décisions anticipées143Questions parlementaires84Fiches de commentaire administratif82Circulaires38Décisions administratives27Code et lois4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Question parlementaire15.10.1998
Base d'imposition. Contrepartie. Composition de la base d'imposition. Prix. Contre valeur. Automobile.
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Question parlementaire23.04.1998
Cessation d'activite. Société en liquidation. Prélèvement. Opération assimilée à une livraison
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Question parlementaire12.11.1997
Taux. Taux réduit. Etablissement psychiatrique. Handicapé. Handicapé mental. Etablissement pour handicapé mental.
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Question parlementaire22.10.1997
Exemption art.44. Prestation de service. Circulaire 12/1986. ASBL. Organisation philanthropique. Organisation sociale.
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Question parlementaire01.08.1997
Taux. Taux reduit. Enseignement. Bâtiment scolaire. Immeuble. Bâtiment. travail immobilier. base d'imposition.
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Question parlementaire16.06.1997
Livraison de bien. operation assimilee a une livraison de bien. prelevement. assujetti
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Question parlementaire27.03.1997
Base d'imposition. taxe communale. taxe ne portant pas sur le chiffre d'affaire.
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Question parlementaire06.02.1997
Circulaire 82/1970. circulaire 21/1993. journal. publication periodique. regime particulier. quotidien. hebdomadaire. frais
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Question parlementaire02.04.1996
Agriculteur, regime particulier, centre de gestion agricole, taux reduit
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Question parlementaire02.04.1996
Agriculteur. regime particulier. centre de gestion agricole. taux. taux reduit
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Question parlementaire04.03.1996
Prestation de service. circulaire 4/1996. automobile. base d'imposition. operation assimilee
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Question parlementaire23.02.1996
Base d'imposition. composition de la base d'imposition. subvention. subvention liee au prix
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