JurielDocuments qui citent ce texte
42188 documents se rattachent à un point précis de l'article, 333 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types421Jurisprudence européenne5Arrêts24Jugements14Décisions anticipées143Questions parlementaires84Fiches de commentaire administratif82Circulaires38Décisions administratives27Code et lois4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Circulaire27.11.2019
Circulaire 2019/C/123 concernant l’arrondissement des montants à payer en matière
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Circulaire19.09.2019
Circulaire 2019/C/92 relative au taux de TVA applicable aux arbres et plantes
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Décision administrative30.03.2016
Personnes morales agissent en qualité d’administrateur, Assujetissement, assujettissement
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Décision administrative22.03.2016
Abrogation de l’exemption de TVA en matière médicale pour les interventions
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Décision administrative02.02.2016
Arrondi symétrique aux multiples de 5 cents, Base d’imposition
2occurrences
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Décision administrative02.09.2015
Photographies scolaires, livraison de biens, prestation de services globale
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Décision administrative18.07.2014
Avocat, Assujetti, Localisation des prestations de services, Fait générateur
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