Article 26 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 26 Base d'imposition

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En vigueurversion du 01.01.2019

Article 26 du Code de la TVA belgeBase d'imposition

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Documents qui citent ce texte

421

88 documents se rattachent à un point précis de l'article, 333 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types421Jurisprudence européenne5Arrêts24Jugements14Décisions anticipées143Questions parlementaires84Fiches de commentaire administratif82Circulaires38Décisions administratives27Code et lois4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative12.07.1989

Article 43 du Code. Autorisation

art. 26

2occurrences

Décision administrative11.01.1988

Pneumatiques et chambres à air

art. 26

1occurrence

Circulaire30.07.1985

Prélèvements de voitures ou de voitures mixtes par des constructeurs ou négociants

art. 26

1occurrence

Circulaire25.03.1985

Régime applicable aux voitures neuves et aux voitures mixtes neuves

art. 26

3occurrences

Décision administrative21.04.1982

Eau. Vérification primitive de compteurs d'eau

art. 26

1occurrence

Décision administrative22.04.1976

Caution. Certificat protéine, caution pour un certificat protéine

art. 26

1occurrence

Décision administrative24.01.1974

Assurances. Déménageurs, assurance pour déménageur

art. 26

1occurrence

Circulaire28.06.1973

Valeur normale de bâtiment à ériger

art. 26

1occurrence

Décision administrative01.12.1971

Intérêts. Paiement à terme, paiement à terme d'intérêt

art. 26

1occurrence

Circulaire05.08.1971

Livraisons de betteraves sucrières par des exploitants agricoles aux sucreries

art. 26

1occurrence

Décision administrative21.06.1971

Adjuvants incorporés au béton. Suppléments de prix

art. 26

1occurrence

Circulaire15.12.1970

Importation

art. 26

1occurrence

Commentaire administratif01.09.2026

Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)

§ 1er

2occurrences

Commentaire administratif01.07.2026

Prestations de services (01.07.2026)

§ 1er

1occurrence

Commentaire administratif01.07.2026

Restitutions de la taxe (01.07.2026)

art. 26

1occurrence

Commentaire administratif15.06.2026

Base d'imposition de la taxe (15.06.2026)

art. 26§ 1er§ 2

13occurrences

Commentaire administratif14.03.2026

Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.03.2026)

art. 26§ 1er

2occurrences

Commentaire administratif01.03.2026

Enseignement (01.03.2026)

art. 26

3occurrences

Commentaire administratif01.03.2026

Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)

§ 1er

1occurrence

Commentaire administratif15.02.2026

Vouchers (15.02.2026), Topics particuliers

art. 26§ 2

5occurrences