JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types421Jurisprudence européenne5Arrêts24Jugements14Décisions anticipées143Questions parlementaires84Fiches de commentaire administratif82Circulaires38Décisions administratives27Code et lois4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Commentaire administratif22.09.2025
Livraisons (01.07.2026), Topics particuliers, Biens immobiliers
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Commentaire administratif01.05.2025
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.05.2025)
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Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
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Commentaire administratif26.02.2025
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.02.2025)
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Commentaire administratif24.02.2025
Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies
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Commentaire administratif20.02.2025
L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés (01.02.2026)
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