JurielDocuments qui citent ce texte
12789 documents se rattachent à un point précis de l'article, 35 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types127Jurisprudence européenne5Arrêts6Jugements5Fiches de commentaire administratif58Circulaires20Questions parlementaires9Décisions administratives6Décisions anticipées1Code et lois12Arrêtés royaux5
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Arrêté royal
Arrêté royal n° 18 du 29 décembre 1992, relatif aux exemptions concernant les exportations de biens
1occurrence
Arrêté royal
Arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987, fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles
1occurrence
Arrêté royal
Arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application
2occurrences
2occurrences
1occurrence
2occurrences
Arrêté royal
Arrêté royal n° 54 du 25 février 1996, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier
2occurrences
1occurrence
1occurrence
3occurrences
1occurrence
4occurrences
4occurrences
4occurrences
1occurrence
1occurrence
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.07.2021
Arrêt de la Cour du 8 juillet 2021, C-695/19, Rádio Popular
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.2014
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2014, C-183/13, Banco Mais SA
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.02.2012
Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-25/11
6occurrences