Article 23 du Code de la TVA belge · importations · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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89 documents se rattachent à un point précis de l'article, 35 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types127 Jurisprudence européenne5 Arrêts6 Jugements5 Fiches de commentaire administratif58 Circulaires20 Questions parlementaires9 Décisions administratives6 Décisions anticipées1 Code et lois12 Arrêtés royaux5

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative10.08.2015

Exportation, Perfectionnement actif, Exemption, exonération

§ 4, 6°

1occurrence

Décision administrative02.06.2014

Entreposage de biens, Définition

§ 4

1occurrence

Circulaire27.06.2013

Paiement de l'impôt, mode particulier de paiement, paiement différé

art. 23 § 4

3occurrences

Communication administrative25.01.2011

Lieu de livraison, réseaux de distribution transfrontaliers

§ 4

1occurrence

Circulaire22.12.2009

Remboursement de la taxe, directive européenne

§ 4

1occurrence

Circulaire02.01.2008

Importation, mise en consommation, paiement de l'impôt, paiement différé

art. 23 § 4

4occurrences

Décision administrative12.06.2007

Mise à disposition d'emplacements agréés comme entrepôts douaniers

§ 4 § 4, 5°

2occurrences

Circulaire28.08.2006

Droit à déduction de la TVA en amont

art. 23

1occurrence

Circulaire02.01.2006

Report de paiement de la taxe due à l'importation

art. 23 § 4

4occurrences

Circulaire30.09.2005

Moyen de transport, véhicule terrestre à moteur, vignet 904

§ 5

1occurrence

Décision administrative30.06.2004

Prestations des services relatives à des containers

§ 4 § 4, 2°

4occurrences

Circulaire19.05.2003

Réglementation entrepôt TVA, exemption art.39quater

art. 23 § 4

11occurrences

Circulaire21.08.2002

Importation, mise en consommation, paiement de l'impôt, paiement différé

art. 23 § 4

3occurrences

Circulaire01.03.2001

Exportation

art. 23 § 4 § 4, 1°§ 4, 4°+4

56occurrences

Circulaire08.10.1998

Accise

art. 23

1occurrence

Circulaire05.11.1996

Régime de l'entrepôt autre que douanier

art. 23

5occurrences

Circulaire13.07.1993

Régime transitoire

art. 23

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.07.1985

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat du 10 juillet 1985, 249/84

art. 23

1occurrence

Circulaire15.12.1970

Importation

art. 23

3occurrences

Commentaire administratif15.09.2026

Ventes à distance (15.09.2026), Topics particuliers

§ 1er § 3 § 4 § 4, 3°+1

11occurrences

Article 23 du Code de la TVA belgeImportations

Documents qui citent ce texte

Exportation, Perfectionnement actif, Exemption, exonération

Entreposage de biens, Définition

Paiement de l'impôt, mode particulier de paiement, paiement différé

Lieu de livraison, réseaux de distribution transfrontaliers

Remboursement de la taxe, directive européenne

Importation, mise en consommation, paiement de l'impôt, paiement différé

Mise à disposition d'emplacements agréés comme entrepôts douaniers

Droit à déduction de la TVA en amont

Report de paiement de la taxe due à l'importation

Moyen de transport, véhicule terrestre à moteur, vignet 904

Prestations des services relatives à des containers

Réglementation entrepôt TVA, exemption art.39quater

Importation, mise en consommation, paiement de l'impôt, paiement différé

Exportation

Accise

Régime de l'entrepôt autre que douanier

Régime transitoire

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat du 10 juillet 1985, 249/84

Importation

Ventes à distance (15.09.2026), Topics particuliers

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