JurielDocuments qui citent ce texte
12789 documents se rattachent à un point précis de l'article, 35 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2005
Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-536/03
ArrêtCour de cassationF.24.0017.F12.12.2025
Livraison intracommunautaire, exonération
ArrêtCour de cassationF.09.0122.N14.01.2011
Droit judiciaire, Acquiescement à une décision judiciaire
ArrêtCour d'appel de Gand31.01.2012
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance24/2968/A26.03.2026
Registre perception et recouvrement, Factures, Déductions
JugementTribunal de première instance de Bruxelles15.09.2025
Prestations d’avocat, Évaluation complémentaire
JugementTribunal de première instance de Bruges20.02.2023
Exemptions, Limitation du droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.03.2002
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.01.2001
Tribunal de première instance de Bruxelles, 18 janvier 2001
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Circulaire02.08.2021
Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
Circulaire26.02.2021
Circulaire 2021/C/19 relative à la localisation des prestations de services d’enseignement
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
Décision administrative20.05.2016