Article 20 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 20 Prestations de services

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En vigueurversion du 01.01.2000

Article 20 du Code de la TVA belgePrestations de services

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Documents qui citent ce texte

167

95 documents se rattachent à un point précis de l'article, 72 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types167Jurisprudence européenne3Arrêts19Jugements10Fiches de commentaire administratif57Décisions administratives28Circulaires22Questions parlementaires15Décisions anticipées13

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire21.01.1985

Contrôle du transport par route

art. 20

1occurrence

Décision administrative24.05.1982

Permission de chasse accordée par une agence de voyages

§ 2

2occurrences

Décision administrative24.05.1982

Permission de chasse accordée par une agence de voyages

§ 2

2occurrences

Décision administrative24.05.1982

Prestation de service, baux de chasse, permission de chasse

§ 2

2occurrences

Décision administrative23.07.1981

Mess d'entreprise, cantine d'entreprise

art. 20

1occurrence

Décision administrative22.05.1979

Syndic

art. 20

2occurrences

Circulaire08.11.1978

Bureau de voyages

art. 20§ 1er§ 2

9occurrences

Circulaire29.08.1978

Circulaire n° 24 du 29.08.1978 concernant les navires de mer et bateaux

§ 1er

2occurrences

Décision administrative14.02.1978

Agences de voyages. Organismes internationaux, organisation internationale

§ 2

1occurrence

Décision administrative14.02.1977

Base d'imposition

§ 2

1occurrence

Décision administrative21.06.1976

Agences de voyages. Location d'appartements ou de chalets

art. 20

1occurrence

Décision administrative24.04.1976

Agences de voyages. Location d'appartements ou de chalets

art. 20

1occurrence

Décision administrative26.07.1974

Immeuble. Transformation. Améliorations, transformation d'immeuble

art. 20

1occurrence

Décision administrative20.06.1973

R.T.T. Assujetti étranger, Belgacom

art. 20

1occurrence

Décision administrative29.03.1973

Les prestations de services. Courtiers et mandataires

art. 20

1occurrence

Décision administrative29.08.1972

Publicité, bekendmaking

art. 20

1occurrence

Décision administrative15.05.1972

Agence de publicité qui s'entremet dans l'insertion d'une annonce à l'étranger

art. 20

1occurrence

Décision administrative27.01.1972

Entretien. Réparation. Immeuble, entretien d'un immeuble

art. 20

1occurrence

Circulaire25.11.1971

Droit d'auteur

art. 20

1occurrence

Décision administrative13.07.1971

Imprésario

art. 20

1occurrence