Article 20 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 20 Prestations de services

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En vigueurversion du 01.01.2000

Article 20 du Code de la TVA belgePrestations de services

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Documents qui citent ce texte

167

95 documents se rattachent à un point précis de l'article, 72 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types167Jurisprudence européenne3Arrêts19Jugements10Fiches de commentaire administratif57Décisions administratives28Circulaires22Questions parlementaires15Décisions anticipées13

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée11.07.2017

Prix de transfert, Avantage anormal ou bénévole, Établissement belge

art. 20§ 1er

4occurrences

Décision anticipée21.03.2017

Prestation de services, Intermédiaire, Commissionnaire

art. 20§ 1er

4occurrences

Décision anticipée07.07.2015

Droit à déduction, Frais de dépollution

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée04.02.2014

Prix de transfert, Principe de pleine concurrence

art. 20§ 1er

4occurrences

Décision anticipée22.03.2011

Impôt sur les revenus, rémunération, avantage anormal ou bénévole

art. 20

1occurrence

Décision anticipée08.02.2011

Impôt sur les revenus, rémunération, société coopérative

art. 20

4occurrences

Décision anticipée22.12.2005

Avantage anormal ou bénévole

art. 20

2occurrences