JurielDocuments qui citent ce texte
16795 documents se rattachent à un point précis de l'article, 72 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne17.09.2020
Ordonnance de la Cour du 17 septembre 2020, C-837/19, Super Bock Bebidas SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.07.2011
Arrêt de la Cour du 14 juillet 2011, C-464/10
ArrêtTribunal de l'Union européenne25.03.2026
Arrêt du Tribunal du 25 mars 2026, T-221/25, TUI Belgium NV
ArrêtCour de cassationF.22.0145.N28.02.2025
Exonération de TVA pour les agences de voyages, pour les services
ArrêtCour de cassation18.11.2022
Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis
ArrêtCour constitutionnelle620307.07.2016
Agences de voyages, Délégation au pouvoir exécutif, Confirmation législative
ArrêtCour de cassation25.03.2016
Prestation, Intermédiaire, Agence de spectacle, Organisateur de spectacle, Artiste
ArrêtCour de cassationF.11.0079.N15.03.2013
Services, Commissionnaire, Assimilation d'autres intermédiaires
ArrêtCour de cassationF.06.0036.F05.10.2007
Exemption, Loteries, Jeux de hasard ou d'argent, exonération
ArrêtCour d'appel d'Anvers05.05.2026
Exonération de TVA, Travail intérimaire, Infirmier, infirmière
ArrêtCour d'appel de Bruxelles19.03.2025
Conseil, Intention frauduleuse, Lieu de prestation
ArrêtCour d'appel de Bruxelles21.01.2021
Relevé de régularisation, Signature pour accord, Pouvoir de représentation
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2010/AR/188426.11.2013
Assujettissement, Agence de voyages, Régime particulier
ArrêtCour d'appel d'Anvers01.03.2011
Opération imposable, livraison de biens, disposition pénale, amende administrative
ArrêtCour d'appel de Gand09.03.2010
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service, exonération
ArrêtCour d'appel de Gand28.04.2009
Champ d'application, service, opération imposable, livraison de biens
ArrêtCour d'appel d'Anvers16.12.2008