Article 20 du Code de la TVA belge · prestations de services · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

167

95 documents se rattachent à un point précis de l'article, 72 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types167 Jurisprudence européenne3 Arrêts19 Jugements10 Fiches de commentaire administratif57 Décisions administratives28 Circulaires22 Questions parlementaires15 Décisions anticipées13

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative13.07.2015

Taux de TVA, taux de la taxe

§ 1er

2occurrences

Décision administrative22.12.2014

Services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et services fournis

§ 1er

1occurrence

Décision administrative13.05.2008

Décision générale en matière de vente directe dans le secteur de l'énergie

§ 1er

1occurrence

Décision administrative20.01.2007

Exemptions, exonération

art. 20

1occurrence

Circulaire24.08.2006

Enquête en banque, responsabilité solidaire du dirigeant

art. 20

1occurrence

Circulaire09.02.2005

Circulaire n° AFER

art. 20

1occurrence

Circulaire20.12.2004

Régime de TVA applicable aux cartes téléphoniques prépayées

§ 1er

1occurrence

Circulaire28.04.2004

Circulaire n° AFER 23/2004 (Ci.RH.241/560.386) dd. 28.04.2004

art. 20

1occurrence

Circulaire04.03.2003

Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier

art. 20

3occurrences

Décision administrative09.06.1999

Régime diplomatique et consulaire, Organisations internationales, Charges immobilières

art. 20

2occurrences

Décision administrative22.04.1999

Rémunérations des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but

§ 2

1occurrence

Circulaire19.11.1997

Exemption des artistes exécutants et régime des agences de spectacles

art. 20

2occurrences

Circulaire20.09.1995

Gestion d'immeuble à appartements

art. 20

3occurrences

Décision administrative27.06.1995

L'Article 41, § 1er, 8° , du Code

§ 1er

1occurrence

Décision administrative10.07.1989

Opérations effectuées par ou pour les clubs de football

art. 20

1occurrence

Décision administrative07.07.1989

Prestation de service, Déduction, Club de football

art. 20

1occurrence

Décision administrative25.08.1988

Régime applicable aux diverses prestations qu'effectue une agence de spectacles

art. 20

1occurrence

Décision administrative16.03.1988

Regime particulier, courtier

art. 20

1occurrence

Décision administrative16.03.1988

Statut des intermédiaires indépendants qui interviennent dans des ventes d'or

art. 20

1occurrence

Circulaire20.03.1986

Liste annuelle des clients assujettis

art. 20

1occurrence

Article 20 du Code de la TVA belgePrestations de services

Documents qui citent ce texte

Taux de TVA, taux de la taxe

Services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et services fournis

Décision générale en matière de vente directe dans le secteur de l'énergie

Exemptions, exonération

Enquête en banque, responsabilité solidaire du dirigeant

Circulaire n° AFER

Régime de TVA applicable aux cartes téléphoniques prépayées

Circulaire n° AFER 23/2004 (Ci.RH.241/560.386) dd. 28.04.2004

Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier

Régime diplomatique et consulaire, Organisations internationales, Charges immobilières

Rémunérations des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but

Exemption des artistes exécutants et régime des agences de spectacles

Gestion d'immeuble à appartements

L'Article 41, § 1er, 8° , du Code

Opérations effectuées par ou pour les clubs de football

Prestation de service, Déduction, Club de football

Régime applicable aux diverses prestations qu'effectue une agence de spectacles

Regime particulier, courtier

Statut des intermédiaires indépendants qui interviennent dans des ventes d'or

Liste annuelle des clients assujettis

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