JurielDocuments qui citent ce texte
16795 documents se rattachent à un point précis de l'article, 72 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Gand07.12.2004
Service, opération imposable, base d'imposition, champ d'application, autre exemption
ArrêtCour d'appel de Gand27.01.2004
Travaux d'amélioration à un immeuble pris en location
JugementTribunal de première instance de Gand22.03.2018
Relevé de régularisation, Démolition et reconstruction d’un bâtiment d’habitation
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2007/9036/A03.10.2012
Exploitation d’un hôtel, Travaux de rénovation, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.06.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance d'Anvers11.04.2011
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.05.2010
Service, opération imposable, paiement de l'impôt, preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.11.2009
Tribunal de première instance de Bruxelles, 9 novembre 2009
JugementTribunal de première instance de Gand02.06.2008
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance14.01.2002
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Gand23.11.2000
Champ d'application, service, opération imposable
Circulaire13.12.2023
Circulaire 2023/C/100 relative à l’assujettissement à la TVA des sociétés simples
Circulaire21.12.2022
Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes
Circulaire28.09.2022
Circulaire 2022/C/98 relative aux indemnités attribuées aux footballeurs et aux agents
Circulaire23.03.2020
Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages
Circulaire13.03.2019
Circulaire 2019/C/22 concernant les travaux effectués par un assujetti à la TVA
Circulaire03.07.2017