JurielDocuments qui citent ce texte
16795 documents se rattachent à un point précis de l'article, 72 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types167Jurisprudence européenne3Arrêts19Jugements10Fiches de commentaire administratif57Décisions administratives28Circulaires22Questions parlementaires15Décisions anticipées13
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Question parlementaire27.05.2026
Intervention d'une agence de voyages dans la location d'un logement meublé
2occurrences
Question parlementaire27.05.2026
Remboursement par le locataire de travaux effectués par le bailleur
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire06.08.1997
Prestation de service. Agence de voyage. Transport. Transport de personne. Transport maritime.
1occurrence
Question parlementaire13.05.1996
Enregistrement comme entrepreneur. champ d'application. retenue de 15 %. taxe
1occurrence
Question parlementaire13.05.1996
Prestation de service. servitude. travaux d'infrastructure. frais d'infrastructure. indemnite. deduction. droit
1occurrence
Question parlementaire02.02.1995
Déduction. Intermédiaire. Frais de restaurant. Frais de voiture
2occurrences
2occurrences
1occurrence
2occurrences
2occurrences
Question parlementaire27.11.1973
Déduction des taxes payées lors de l'exécution de travaux effectués
1occurrence
Décision anticipée21.10.2025
Contributions directes, Prix de transfert, Avantage anormal ou bénévole
2occurrences
2occurrences
2occurrences
2occurrences
1occurrence
Décision anticipée20.02.2018
Contributions directes, Prix de transfert, Avantage anormal ou bénévole
2occurrences