Article 2 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 2 Établissement de la taxe

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En vigueurversion du 01.01.1993

Article 2 du Code de la TVA belgeÉtablissement de la taxe

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Documents qui citent ce texte

382

362 ne visent aucun point en particulier, 20 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types382Jurisprudence européenne6Arrêts51Jugements34Fiches de commentaire administratif87Décisions anticipées83Questions parlementaires59Circulaires31Décisions administratives23Arrêtés royaux5Code et lois3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire04.03.1996

Prestation de service. circulaire 4/1996. automobile. base d'imposition. operation assimilee

art. 2

2occurrences

Question parlementaire06.03.1995

Prestations de services. Mise à disposition d'emplacements pour véhicules

art. 2

1occurrence

Question parlementaire17.01.1995

Patrimoine privé. gestion normale du patrimoine privé

art. 2

1occurrence

Question parlementaire10.01.1995

Déduction. Transport de personnes par chemin de fer

art. 2

1occurrence

Question parlementaire19.12.1994

Patrimoine privé. gestion normale du patrimoine privé

art. 2

1occurrence

Question parlementaire09.11.1994

Réparation de carrosseries de voitures

art. 2

1occurrence

Question parlementaire26.09.1994

Copropriété. Gestionnaires. Obligation de payer la TVA

art. 2

1occurrence

Question parlementaire24.06.1994

Enseignement. Ecoles privées de langues

art. 2

1occurrence

Question parlementaire05.07.1993

Code de la TVA. Interprètes. Rappel

art. 2

1occurrence

Question parlementaire09.12.1992

Reprise d'une entreprise. Définition. Fonds de commerce. Cession gratuite

1occurrence

Question parlementaire01.06.1992

Médecins vétérinaires. Assujettissement à la T.V.A. Prestations rendues aux exploitants agricoles. Charge

art. 2

1occurrence

Question parlementaire04.07.1986

Organisation de parties de chasse. Prestations de services imposables à la T.V.A.

1occurrence

Question parlementaire20.01.1983

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

art. 2

1occurrence

Question parlementaire27.10.1982

Organisations de jeunesse. Exemption de la taxe

art. 2

2occurrences

Question parlementaire13.01.1981

Prestation de service. travail immobilier. A.S.B.L. prelevement. operation assimilee a une prestation

art. 2

1occurrence

Question parlementaire23.10.1979

Livraison de bien. operation imposable. automobile

1occurrence

Question parlementaire07.10.1977

Vente de voitures d'occasion par des non-assujettis

art. 2

1occurrence

Question parlementaire11.05.1973

Partage après divorce: calcul de la T.V.A.

art. 2

3occurrences

Question parlementaire10.06.1970

Présomption. Présomption légale. Moyen de preuve. Mesure de contrôle. Valeur normale. Prestation

art. 2

1occurrence

Décision anticipée23.06.2026

Qualification des opérations

art. 2

1occurrence