Article 2 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 2 Établissement de la taxe

Rechercher
Retour à Code de la TVA
En vigueurversion du 01.01.1993

Article 2 du Code de la TVA belgeÉtablissement de la taxe

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-2

Documents qui citent ce texte

382

362 ne visent aucun point en particulier, 20 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types382Jurisprudence européenne6Arrêts51Jugements34Fiches de commentaire administratif87Décisions anticipées83Questions parlementaires59Circulaires31Décisions administratives23Arrêtés royaux5Code et lois3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée16.10.2007

Organisme n'ayant aucun but lucratif

art. 2

1occurrence

Décision anticipée24.06.2007

Bâtiment, Taux réduit, Opération immobilière, Rénovation

art. 2

1occurrence