Article 2 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 2 Établissement de la taxe

Rechercher
Retour à Code de la TVA
En vigueurversion du 01.01.1993

Article 2 du Code de la TVA belgeÉtablissement de la taxe

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-2

Documents qui citent ce texte

382

362 ne visent aucun point en particulier, 20 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types382Jurisprudence européenne6Arrêts51Jugements34Fiches de commentaire administratif87Décisions anticipées83Questions parlementaires59Circulaires31Décisions administratives23Arrêtés royaux5Code et lois3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Arrêté royal

Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe

art. 2

1occurrence

Texte légal

Article 21 du Code de la TVA belge

art. 2

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 14

art. 2

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 3, article 18bis

art. 2

3occurrences

Arrêté royal

TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer

art. 2

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 5

art. 2

1occurrence

Texte légal

Article 49 du Code de la TVA belge

art. 2

1occurrence

Texte légal

Article 22ter du Code de la TVA belge

art. 2

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.10.2015

Arrêt de la Cour du 29 octobre 2015, C-174/14

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.06.2015

Arrêt de la Cour du 11 juin 2015, C-256/14, Lisboagás GDL - Sociedade Distribuidora de Gás Natural de Lisboa SA

art. 2

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.12.2000

Arrêt de la Cour du 14 décembre 2000, C-446/98

3occurrences

ArrêtCour de cassationF.24.0026.N12.02.2026

Prestation de service au sens du Code TVA

art. 2

4occurrences

ArrêtCour de cassationF.22.0158.N22.02.2024

Location immobilière

art. 2

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.22.0027.N25.01.2024

Taxation indiciaire à l'impôt des personnes physiques

art. 2

1occurrence

ArrêtCour de cassation13.11.2023

Travaux immobiliers, Notion de bâtiment neuf

art. 2

1occurrence

ArrêtCour constitutionnelle19.01.2023

Droit fiscal, Exemptions

art. 2

1occurrence

ArrêtCour constitutionnelle02.12.2021

Code de la taxe sur la valeur ajoutée

art. 2

11occurrences

ArrêtCour de cassationF.19.0076.F29.05.2020

Bâtiment neuf, Bâtiment ancien transformé, Prestation de services unique

art. 2

1occurrence

ArrêtCour de cassationC.16.0088.F11.05.2017

Droit à déduction, Pratique abusive

art. 2

1occurrence

ArrêtCour constitutionnelle636827.04.2017

Continuité des entreprises, Procédure de réorganisation judiciaire

1occurrence