JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types382Jurisprudence européenne6Arrêts51Jugements34Fiches de commentaire administratif87Décisions anticipées83Questions parlementaires59Circulaires31Décisions administratives23Arrêtés royaux5Code et lois3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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ArrêtCour d'appel de Bruxelles2019/AF/19220.11.2024
Vente à distance, Renseignements provenant de l'étranger
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ArrêtCour d'appel de Liège06.03.2024
Livraison intracommunautaire de biens, Opérations exemptées
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ArrêtCour d'appel de Gand24.10.2023
Echange, Contrepartie, Base imposable, Valeur normale, échange, base d'imposition
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ArrêtCour d'appel de Liège18.05.2021
Livraison intracommunautaire, Conditions de l’exemption, Preuve du transport
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ArrêtCour d'appel de Bruxelles21.01.2021
Relevé de régularisation, Signature pour accord, Pouvoir de représentation
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ArrêtCour d'appel de Bruxelles10.03.2020
Assujetti, Cessation d’activité, Tierce opposition, Faillite
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ArrêtCour d'appel de Liège22.06.2018
Bâtiment neuf, Bâtiment ancien transformé, Prestation de services unique
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ArrêtCour d'appel de Liège17.01.2018
Création d'une unité TVA entre une personne physique et sa société
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ArrêtCour d'appel de Bruxelles16.11.2016
Communication de la comptabilité, Mesure de contrôle, Obligations
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ArrêtCour d'appel de Mons2011/RG/104217.09.2015
Droit à déduction, Conditions, Lien direct et immédiat
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ArrêtCour d'appel de Gand17.05.2011
Assujettissement, exonération, autre exemption, poursuite, instance
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ArrêtCour d'appel de Gand14.01.2008
Faillissement, Créance, Compensation, Curateur, faillite, liquidateur
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