Article 2 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 2 Établissement de la taxe

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En vigueurversion du 01.01.1993

Article 2 du Code de la TVA belgeÉtablissement de la taxe

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Documents qui citent ce texte

382

362 ne visent aucun point en particulier, 20 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types382Jurisprudence européenne6Arrêts51Jugements34Fiches de commentaire administratif87Décisions anticipées83Questions parlementaires59Circulaires31Décisions administratives23Arrêtés royaux5Code et lois3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour d'appel de Liège14.12.2001

Limitations de la déduction, Véhicules, Assujetti partiel

art. 2

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Liège26.10.2001

Lieu du service, Etude de marché concernant des travaux

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance24/1086/A01.06.2026

Usage mixte

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges24/1133/A20.04.2026

Activité économique, Assujetti à la TVA, Droit de déduction

art. 2

2occurrences

JugementTribunal de première instance23/1804/A15.12.2025

Dette de TVA, Bâtiment, Terrain, immeuble bâti

art. 2

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons21.06.2024

Notification d’indices de fraude, Intention frauduleuse

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand13.03.2024

Chiffre d'affaires non déclaré, Consultation du dossier judiciaire

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Mons20.09.2023

Prestation de service, Exemption, Boutique et cafétéria de musée

art. 2

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Luxembourg12.10.2022

Droit à déduction

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand23.06.2022

Absence de déclaration, Enquête bancaire, Reconstitution du chiffre d’affaires

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Liège25.04.2022

Livraison intracommunautaire, Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire de véhicules automobiles

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Liège31.03.2022

Anticipation des facturations d’honoraires et des dates de prestations

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Mons25.03.2021

Exemption, Formation professionnelle, Recyclage professionnel, Enseignement

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.06.2020

Droit à déduction, Rejet du droit à déduction

art. 2

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Namur07.05.2020

Travaux immobiliers, Relevé de régularisation, Accord à l’amiable

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Liège14.01.2020

Localisation, Prestation de service, Etablissement stable

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles05.12.2019

Redevable de la taxe, Autoliquidation, Prescription

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers02.11.2018

Assujettissement, Début de l’assujettissement

art. 2

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons04.10.2018

Etendue du droit à déduction, Obligation de facturer, Amende

art. 2

2occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers19.01.2015

Location immobilière exemptée

art. 2

2occurrences