JurielDocuments qui citent ce texte
382362 ne visent aucun point en particulier, 20 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.06.2013
Procédure judiciaire, Autorité de la chose jugée
JugementTribunal de première instance de Louvain14.09.2012
Établissement de la taxe, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Hasselt01.04.2010
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Liège19.01.2010
Assujetti, Activité économique, Exercice habituel d’une activité
JugementTribunal de première instance de Bruxelles02.12.2009
Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.11.2009
Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.09.2007
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Louvain15.06.2007
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Liège05.01.2006
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Présomption
JugementTribunal de première instance d'Anvers01.03.2004
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
JugementTribunal de première instance de Louvain20.02.2004
Tribunal de première instance de Louvain, 20 février 2004
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.05.2002
Tribunal de première instance de Bruxelles, 23 mai 2002
JugementTribunal de première instance d'Anvers17.10.2001
Exonération, Livraison perles fines, pierres
JugementTribunal de première instance de Bruges02.04.2001
Véhicules pour transport de personnes, voiture usage mixte
JugementTribunal de première instance16.03.2000
Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens
Circulaire27.01.2025
Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Circulaire07.10.2024