Article 2 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 2 Établissement de la taxe

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En vigueurversion du 01.01.1993

Article 2 du Code de la TVA belgeÉtablissement de la taxe

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Documents qui citent ce texte

382

362 ne visent aucun point en particulier, 20 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types382Jurisprudence européenne6Arrêts51Jugements34Fiches de commentaire administratif87Décisions anticipées83Questions parlementaires59Circulaires31Décisions administratives23Arrêtés royaux5Code et lois3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire03.07.2024

Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires

art. 2

1occurrence

Circulaire01.09.2023

Circulaire 2023/C/72 concernant le lieu d’imposition à la TVA de la mise

art. 2

1occurrence

Circulaire14.06.2023

Circulaire 2023/C/58 relative à l’introduction d’un délai de conservation de dix

art. 2

1occurrence

Circulaire21.12.2022

Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes

art. 2

1occurrence

Circulaire27.10.2021

Circulaire 2021/C/96 relative à l’exemption de TVA applicable aux services de transport

art. 2

2occurrences

Circulaire02.08.2021

Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise

art. 2

2occurrences

Circulaire27.07.2021

Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce

art. 2

4occurrences

Circulaire30.06.2020

Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

art. 2

2occurrences

Circulaire02.04.2020

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

art. 2

1occurrence

Circulaire27.09.2019

Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant

art. 2

1occurrence

Circulaire09.07.2019

Circulaire 2019/C/65 relative à l’exigibilité de la TVA

art. 2

1occurrence

Circulaire13.03.2019

Circulaire 2019/C/22 concernant les travaux effectués par un assujetti à la TVA

art. 2

2occurrences

Circulaire01.03.2019

Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services

art. 2

5occurrences

Circulaire25.01.2019

Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

art. 2

2occurrences

Circulaire22.12.2017

Circulaire 2017/C/91 concernant des cas d'application, pratique relatifs à l'assujettissement des organismes

art. 2

1occurrence

Décision administrative14.12.2015

Assujettissement, Zones de secours

art. 2

1occurrence

Circulaire10.12.2015

Redevable de l'impôt, organisme de droit public, autorité publique

art. 2

5occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.06.2015

Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 25 juin 2015, C-174/14

6occurrences

Décision administrative28.10.2014

Production d'électricité, Certificats verts, Consommateurs finaux

art. 2

2occurrences

Décision administrative03.04.2012

Modification légale au 1er janvier 2012

art. 2

1occurrence