Article 2 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 2 Établissement de la taxe

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En vigueurversion du 01.01.1993

Article 2 du Code de la TVA belgeÉtablissement de la taxe

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Documents qui citent ce texte

382

362 ne visent aucun point en particulier, 20 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types382Jurisprudence européenne6Arrêts51Jugements34Fiches de commentaire administratif87Décisions anticipées83Questions parlementaires59Circulaires31Décisions administratives23Arrêtés royaux5Code et lois3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative08.03.2012

Modification légale au 1er janvier 2012

art. 2

1occurrence

Décision administrative11.07.2011

Organisateurs d’évènements sportifs, organisateur d'événement sportif

art. 2

1occurrence

Circulaire30.09.2009

Champ d'application de la TVA, activité économique autonome

art. 2

1occurrence

Décision administrative28.03.2006

Prestations de services

art. 2

1occurrence

Décision administrative03.02.2006

Régime TVA applicable aux transferts de droits au paiement unique

art. 2

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.01.2005

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 janvier 2005, C-434/03

art. 2

1occurrence

Circulaire20.12.2004

Régime de TVA applicable aux cartes téléphoniques prépayées

art. 2

1occurrence

Circulaire01.03.2001

Exportation

art. 2

10occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.06.2000

Conclusions de l'avocat général Alber du 29 juin 2000, C-446/98

1occurrence

Circulaire26.05.2000

Réforme de la procédure

art. 2

1occurrence

Circulaire08.10.1998

Accise

art. 2

3occurrences

Circulaire09.03.1998

Restitution, droit à la restitution, intérêt, intérêt moratoire

art. 2

5occurrences

Circulaire19.11.1997

Exemption des artistes exécutants et régime des agences de spectacles

art. 2

2occurrences

Circulaire14.04.1997

Redevable de l'impôt, assujettissement, vétérinaire, livraison de biens, service

1occurrence

Décision administrative29.08.1994

Exemptions, exonération

art. 2

1occurrence

Circulaire04.07.1994

Envoi en consignation

art. 2

2occurrences

Décision administrative21.02.1994

Met à disposition des emplacements pour véhicules

art. 2

1occurrence

Décision administrative15.07.1982

Révision des déductions en cas de faillite

1occurrence

Décision administrative30.10.1979

Prestations à caractère intellectuel, prestation à caractère intellectuel

1occurrence

Décision administrative08.11.1977

Réalisateur

art. 2

2occurrences