JurielDocuments qui citent ce texte
382362 ne visent aucun point en particulier, 20 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types382Jurisprudence européenne6Arrêts51Jugements34Fiches de commentaire administratif87Décisions anticipées83Questions parlementaires59Circulaires31Décisions administratives23Arrêtés royaux5Code et lois3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Décision anticipée11.03.2014
Leasing, Déduction, Affectation réelle, Pratique abusive, Précompte Mobilier
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Décision anticipée23.08.2011
Droit de superficie, infrastructure sportive, transfert, droit d’exploitation
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Décision anticipée05.07.2011
Personne physique, personne morale, prestation de services, mandat
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Décision anticipée05.04.2011
Personne physique, personne morale, prestation de services, mandat d’administrateur
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Décision anticipée07.09.2010
Impôt sur les revenus, revenu divers, revenu professionnel, amortissement
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Décision anticipée22.12.2009
Impôt des sociétés, droit d’emphytéose, but lucratif, déduction, subside
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Décision anticipée22.09.2009
Infrastructure sportive, centre culturel, droit d’entrée, droit de déduction
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