JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types382Jurisprudence européenne6Arrêts51Jugements34Fiches de commentaire administratif87Décisions anticipées83Questions parlementaires59Circulaires31Décisions administratives23Arrêtés royaux5Code et lois3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Question parlementaire06.04.2023
Message d'erreur dans le cadre de la nouvelle procédure de déduction
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Question parlementaire08.09.2021
Livraisons intracommunautaires de moyens de transport neufs par un non assujetti
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Question parlementaire06.03.2020
Consolidation fiscale et limitation de la déduction d'intérêts, Compensation
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Question parlementaire07.03.2013
L'exonération de la TVA pour les petites entreprises. La directive 2006/112/CE
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Question parlementaire18.07.2012
Commerces sur internet. respect des obligations fiscales. sites de vente en ligne
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Question parlementaire07.05.2012
La problématique de la TVA et les différents formules de mutualisation
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Question parlementaire29.12.2010
Livraison du sol attenant. bâtiment neuf. unité tva. assujetti
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Question parlementaire02.02.2009
Location-financement d'immeubles (leasing immobilier). prestations de services
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Question parlementaire14.01.2009
Livraison de biens et prestation de services. franchise de la taxe. assujetti
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Question parlementaire22.05.2008
Le prélèvement de TVA sur les certificats verts et les certificats
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Question parlementaire09.01.2007
Cartes téléphoniques prépayées, Wathelet du 09.01.2007, carte téléphonique prépayée
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Question parlementaire24.03.2005
Véhicules de société. Sociétés de location ou de leasing. Anomalies
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