JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types382Jurisprudence européenne6Arrêts51Jugements34Fiches de commentaire administratif87Décisions anticipées83Questions parlementaires59Circulaires31Décisions administratives23Arrêtés royaux5Code et lois3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Commentaire administratif22.04.2022
Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies
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Commentaire administratif09.12.2021
Livraisons (01.12.2021), Topics particuliers, Biens immobiliers
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Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
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Commentaire administratif31.12.2020
Octroi du droit de jouissance d’un bien immeuble par nature (31.12.2020)
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Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
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Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
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