JurielDocuments qui citent ce texte
551550 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types551Jurisprudence européenne2Jugements20Arrêts19Décisions anticipées375Fiches de commentaire administratif41Questions parlementaires35Décisions administratives34Circulaires21Arrêtés royaux2Code et lois2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision administrative23.12.2004
Déduction de la TVA grevant les services utilisés pour les besoins
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Circulaire01.06.1993
Régime particulier d'imposition de la marge pour les moyens de transport d'occasion
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Décision administrative02.07.1991
Cession d'une universalité de biens comprenant une. étable. Cession de l'étable
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Décision administrative03.09.1990
Cession d'une universalité de biens ou d'une branche d'activité comprenant un véhicule
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Circulaire30.07.1985
Prélèvements de voitures ou de voitures mixtes par des constructeurs ou négociants
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