JurielDocuments qui citent ce texte
551550 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel d'Anvers14.09.2010
Champ d'application, livraison de biens, disposition pénale, amende administrative
ArrêtCour d'appel d'Anvers27.03.2007
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service
ArrêtCour d'appel d'Anvers14.02.2006
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Liège15.02.2021
Aménagements, Déduction, Cession du fonds de commerce, Location immobilière
JugementTribunal de première instance de Gand04.02.2021
Cession d’une universalité de biens, Révision de la TVA
JugementTribunal de première instance de Namur25.11.2020
Droit à déduction, Cession de fonds de commerce
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.10.2013
Droit de déduction, Régularisation, Compensation
JugementTribunal de première instance d'Anvers13.03.2013
Tribunal de première instance d'Anvers, 13 mars 2013
JugementTribunal de première instance de Louvain02.03.2012
Taxe sur la valeur ajputée, champ d'application
JugementTribunal de première instance de Gand16.11.2011
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Louvain03.09.2010
Champ d'application, livraison de biens, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance d'Anvers20.04.2009
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance d'Anvers10.03.2008
Exonération, autre exemption, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Nivelles27.06.2006
Livraison de biens, Cession d'une universalité de biens
JugementTribunal de première instance de Bruxelles12.04.2005
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Liège08.02.2005
Livraison de biens, Cession d'une universalité de biens
JugementTribunal de première instance d'Anvers31.01.2005