Article 11 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 11 Livraison de biens

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En vigueurversion du 01.01.1993

Article 11 du Code de la TVA belgeLivraison de biens

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Documents qui citent ce texte

551

550 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types551Jurisprudence européenne2Jugements20Arrêts19Décisions anticipées375Fiches de commentaire administratif41Questions parlementaires35Décisions administratives34Circulaires21Arrêtés royaux2Code et lois2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Bruges25.05.2004

Cession d'une universalité de biens;révision de la déduction;bail commercial

art. 11

24occurrences

JugementTribunal de première instance de Louvain06.09.2002

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable

art. 11

2occurrences

JugementTribunal de première instance27.12.2001

Assujettissement, champ d'application, livraison de biens, opération imposable

art. 11

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.03.1998

Cession universalité biens, branche d'activité

art. 11

2occurrences

JugementTribunal de première instance24.06.1996

Cession universalité biens, branche d'activité

art. 11

1occurrence

Circulaire13.12.2023

Circulaire 2023/C/100 relative à l’assujettissement à la TVA des sociétés simples

art. 11

1occurrence

Circulaire17.12.2019

Circulaire 2019/C/134 FAQ concernant les modifications apportées à l’arrêté royal

art. 11

2occurrences

Circulaire06.11.2017

Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses

art. 11

2occurrences

Décision administrative08.10.2014

Obligations, Grossiste en matériaux de construction, Facturation

art. 11

2occurrences

Décision administrative29.03.2013

Régime TVA applicable aux transferts de droits à la prime

art. 11

1occurrence

Décision administrative09.03.2010

Décision TVA, n° E.T.118.066 du 9 mars 2010

art. 11

1occurrence

Circulaire30.09.2009

Champ d'application de la TVA, activité économique autonome

art. 11

25occurrences

Circulaire13.05.2008

Instrument financier, facture, conservation des factures

art. 11

2occurrences

Circulaire09.11.2007

Redevable de l'impôt, unité TVA, opération interne, opération externe

art. 11

1occurrence

Circulaire09.11.2007

Unité TVA

art. 11

1occurrence

Décision administrative03.10.2006

Droit à déduction, droit à déduction de la TVA

art. 11

1occurrence

Circulaire05.12.2005

Circulaire n° AREC 7/2005 (IR/I-1/76.268) dd. 05.12.2005

art. 11

1occurrence

Décision administrative24.06.2005

Assujettissement

art. 11

1occurrence

Décision administrative08.04.2005

Transfert d'une teneur en éléments nutritionnels

art. 11

1occurrence

Décision administrative26.01.2005

Cour de cassation

art. 11

3occurrences