JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types551Jurisprudence européenne2Jugements20Arrêts19Décisions anticipées375Fiches de commentaire administratif41Questions parlementaires35Décisions administratives34Circulaires21Arrêtés royaux2Code et lois2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.02.2015
Arrêt de la Cour du 26 février 2015, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV
6occurrences
ArrêtTribunal de l'Union européenne02.09.2026
Arrêt du Tribunal du 2 septembre 2026, T-397/25, A&P Deco NV
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ArrêtCour de cassation11.01.2024
Droit à déduction, Déduction de la TVA historique, Assujettissement
5occurrences
ArrêtCour de cassation13.03.2020
Amendes fiscales proportionnelles, Sanctions administratives ayant un caractère répressif
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ArrêtCour de cassationF.17.0019.F17.01.2019
Droit à déduction, Révision, Cession d’universalité
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ArrêtCour de cassationF.09.0161.N11.02.2011
Principes de bonne administration, Principe de la sécurité juridique
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2occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège2021/RG/50708.12.2023
Déduction de la TVA afférente à des travaux immobiliers
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ArrêtCour d'appel d'Anvers07.02.2023
Révision des déductions, Cession d’une universalité de biens
12occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles13.09.2022
Déduction de la TVA historique, Personne morale non assujettie
7occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/290115.12.2016
Constitutionnalité et légalité de l’arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969
24occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand29.11.2016
Procès-verbal, Force probante d’un procès-verbal, Présomptions de fait
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ArrêtCour d'appel de Gand03.04.2012
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
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