Article 100 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 100 Dispositions transitoires

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Article 100 du Code de la TVA belgeDispositions transitoires

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Documents qui citent ce texte

78

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Tous les types78 Jurisprudence européenne1 Arrêts1 Jugements1 Décisions administratives48 Circulaires15 Questions parlementaires11 Code et lois1

Cour d'appelTribunal

Texte légal

Article 102 du Code de la TVA belge

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.04.1984

Arrêt de la Cour du 10 avril 1984, 324/82

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand28.05.2013

Droit à déduction de l’impôt

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges25.06.2002

Preuve, mesure de contrôle

1occurrence

Circulaire26.01.1981

Prélèvement de biens d'investissement mobiliers pour les besoins privés

5occurrences

Circulaire22.12.1980

Déduction de la TVA grevant les biens d'investissement

8occurrences

Décision administrative15.04.1980

Voiture. Prélèvement par un négociant

2occurrences

Décision administrative06.04.1979

Yoga. Enseignement, enseignement du yoga

1occurrence

Circulaire14.02.1979

Exploitant agricole

2occurrences

Circulaire14.02.1979

Importation de biens avec montage et dispense de représentant responsable

1occurrence

Circulaire14.02.1979

Régime particulier, passage de régime de taxation, agriculteur

1occurrence

Circulaire11.01.1979

Ventes par filière avec intervention occasionnelle d'assujettis établis à l'étranger

2occurrences

Décision administrative30.08.1978

Carrière. Travaux préalables à l'exploitation

2occurrences

Décision administrative29.06.1978

Armurier. Arme prélevée

1occurrence

Décision administrative27.06.1978

Tracteur. Remplacement d'une cabine, remplacement d'une cabine de tracteur

1occurrence

Décision administrative30.06.1977

Base d'imposition

1occurrence

Décision administrative30.03.1977

Machine démontée en vue d'un transport

1occurrence

Décision administrative16.03.1977

Règle de l'affectation réelle des biens et des services

1occurrence

Décision administrative24.01.1977

Cartons Jacquard, Carton Jacquard

1occurrence

Décision administrative10.11.1976

Biens acquis avant l'assujettissement, bien acquis avant l'assujettissement

1occurrence