Article 100 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 100 Dispositions transitoires

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Article 100 du Code de la TVA belgeDispositions transitoires

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Documents qui citent ce texte

78

78 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types78 Jurisprudence européenne1 Arrêts1 Jugements1 Décisions administratives48 Circulaires15 Questions parlementaires11 Code et lois1

Cour d'appelTribunal

Décision administrative13.12.1971

Electricité, gaz naturel, électricité

1occurrence

Décision administrative13.12.1971

Prestation de service

1occurrence

Décision administrative08.10.1971

Importation. Prélèvement

1occurrence

Décision administrative11.06.1971

Emballages

1occurrence

Circulaire22.01.1971

Circulaire n° 17 du 22.01.1971 (Remplacé)

1occurrence

Circulaire31.12.1970

Régime de déduction, conditions générales

8occurrences

Circulaire15.12.1970

Importation

1occurrence

Question parlementaire10.08.1979

Base d'imposition. contrepartie. composition de la base d'imposition. prix. contre valeur. agence

2occurrences

Question parlementaire22.02.1977

Deduction. droit a deduction. condition de la deduction. deduction limitee. automobile. facture.

2occurrences

Question parlementaire10.02.1977

Déduction sur des investissements, Vansteenkiste du 10.02.1977

1occurrence

Question parlementaire30.10.1975

Application de l'article 100 du Code, Vansteenkiste du 30.10.1975

4occurrences

Question parlementaire19.09.1975

Constructions nouvelles destinées à une activité professionnelle

3occurrences

Question parlementaire05.03.1975

Application de l'article 100 du Code de la T.V.A.

4occurrences

Question parlementaire28.11.1974

Etudes relatives à la protection de l'environnement

1occurrence

Question parlementaire27.11.1973

Déduction des taxes payées lors de l'exécution de travaux effectués

2occurrences

Question parlementaire07.11.1973

Assujetti. Location immobilière, Persyn du 07.11.1973, redevable de l'impôt

1occurrence

Question parlementaire13.03.1973

Conservation à titre privé, après cessation d'activité, d'un bien d'investissement acquis sous

1occurrence

Question parlementaire13.03.1973

Déduction. Logement des concierges, Verbist du 13.03.1973, conciergerie

1occurrence