Article 100 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 100 Dispositions transitoires

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Article 100 du Code de la TVA belgeDispositions transitoires

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Documents qui citent ce texte

78

78 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types78Jurisprudence européenne1Arrêts1Jugements1Décisions administratives48Circulaires15Questions parlementaires11Code et lois1

Cour d'appelTribunal

Décision administrative22.06.1973

Apport d'activité

art. 100

1occurrence

Circulaire24.05.1973

Appareil automatique

art. 100

1occurrence

Circulaire15.03.1973

Location financement d'immeubles

art. 100

2occurrences

Décision administrative07.02.1973

Ordinateurs. Programmes

art. 100

3occurrences

Décision administrative26.01.1973

Véhicules affectés à la démonstration

art. 100

1occurrence

Décision administrative11.12.1972

Camion. Radio, radio de camion

art. 100

1occurrence

Décision administrative21.11.1972

Camions citernes. Radio. Tachographes. Accessoires, radio de camion

art. 100

1occurrence

Décision administrative20.11.1972

Article 54. Déduction

art. 100

2occurrences

Décision administrative13.11.1972

Chariots. Elévateurs, chariot-élévateur

art. 100

1occurrence

Décision administrative05.10.1972

Livraison. Cession d'une universalité de biens. Branche d'activité

art. 100

2occurrences

Décision administrative18.09.1972

Architectes, géomètres, ingénieurs, architecte, géomètre et ingénieur

art. 100

1occurrence

Décision administrative06.09.1972

Réparation

art. 100

1occurrence

Circulaire02.06.1972

Prestations des dentistes et des mécaniciens dentistes

art. 100

1occurrence

Décision administrative23.03.1972

Animaux utilisés dans l'agriculture, animal utilisé dans l'agriculture

art. 100

1occurrence

Décision administrative22.03.1972

Location financement, location-financement

art. 100

1occurrence

Décision administrative21.03.1972

Matériel. Achat. Revente, achat et revente de matériel

art. 100

1occurrence

Décision administrative21.02.1972

Terrain. Immeuble. Transformation. Amélioration, transformation d'immeuble

art. 100

1occurrence

Décision administrative27.01.1972

Entretien. Réparation. Immeuble, entretien d'un immeuble

art. 100

2occurrences

Décision administrative25.01.1972

Travaux d'étude, travaux d’étude

art. 100

2occurrences

Décision administrative15.12.1971

Eau. Gaz. Electricité

art. 100

1occurrence