Article 100 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 100 Dispositions transitoires

Rechercher
Retour à Code de la TVA
N'est plus en vigueurabrogé le 01.07.2013 · texte de sa dernière version

Article 100 du Code de la TVA belgeDispositions transitoires

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-100

Documents qui citent ce texte

78

78 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types78Jurisprudence européenne1Arrêts1Jugements1Décisions administratives48Circulaires15Questions parlementaires11Code et lois1

Cour d'appelTribunal

Décision administrative09.06.1976

Foires commerciales. Meubles exposés, foire commerciale

art. 100

1occurrence

Décision administrative14.04.1976

Déduction

art. 100

2occurrences

Décision administrative14.04.1976

Galeries de mines, galerie de mine

art. 100

2occurrences

Décision administrative29.10.1975

Transfert ou l'octroi d'un monopole de vente ou d'achat

art. 100

1occurrence

Circulaire29.07.1975

Régime des déductions pour ventes habituelles de bâtiments et de terrains

art. 100

1occurrence

Décision administrative23.07.1975

Communauté permanente d'intérêts

art. 100

1occurrence

Décision administrative27.02.1975

Véhicule. Transformation. Amélioration, transformation de véhicule

art. 100

1occurrence

Décision administrative28.01.1975

Véhicules. Récepteur de radio, récepteur de radio d'un véhicule

art. 100

1occurrence

Décision administrative16.12.1974

Containers, conteneur

art. 100

2occurrences

Décision administrative16.09.1974

Galeries de mines, galerie de mine

art. 100

2occurrences

Décision administrative26.07.1974

Immeuble. Transformation. Améliorations, transformation d'immeuble

art. 100

1occurrence

Décision administrative08.03.1974

Autoroute. Travaux de déplacement, travaux de déplacement sur autoroute

art. 100

1occurrence

Décision administrative16.01.1974

Pièces détachées. Prélèvements, prélèvement de pièces détachées

art. 100

3occurrences

Décision administrative07.01.1974

Téléphonie intérieure

art. 100

1occurrence

Circulaire12.10.1973

Contrôle du transport par route

art. 100

1occurrence

Décision administrative03.08.1973

Appareils automatiques, appareil automatique

art. 100

1occurrence

Décision administrative03.08.1973

Investissement et revente

art. 100

1occurrence

Décision administrative27.07.1973

Brasseries

art. 100

1occurrence

Décision administrative13.07.1973

Location. Chauffage. Air conditionné

art. 100

1occurrence

Circulaire29.06.1973

Régime applicable aux moules, modèles et matériel de reproduction

art. 100

2occurrences