Arrêté royal n° 1, article 20 · paiement de l'impôt · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

254

92 documents se rattachent à un point précis de l'article, 162 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types254 Jugements40 Arrêts32 Décisions anticipées89 Fiches de commentaire administratif28 Questions parlementaires26 Circulaires23 Décisions administratives13 Arrêtés royaux3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire01.08.2023

Obligation d'information dans le cadre de la nouvelle procédure de déduction

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Question parlementaire31.01.2019

Travaux immobiliers en cas de sous-traitance

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Question parlementaire26.04.2018

Travaux immobiliers

AR n° 1 art. 20

4occurrences

Question parlementaire24.04.2013

Le régime TVA dit 'du cocontractant' applicable aux communes

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Question parlementaire07.03.2013

Report de paiement. Fournisseur étranger

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Question parlementaire15.02.2012

Acquisition intracommunautaire. déclaration périodique. moyens de preuve. site VIES

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Question parlementaire05.02.2009

Hôtel. bâtiment neuf. exemption. déclaration périodique à la TVA. unité TVA

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Question parlementaire27.06.2006

Régime cocontractant. Entreprises du secteur de la construction

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Question parlementaire03.05.2006

Travail immobilier. Livraison d'immeuble. Distinction, Wathelet du 03.05.2006

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Question parlementaire17.05.2002

Prestataire ou fournisseur établi à l'étranger, Collard du 17.05.2002

§ 2

2occurrences

Question parlementaire25.01.2002

Taux de TVA réduit. Travaux immobiliers

AR n° 1 art. 20

10occurrences

Question parlementaire21.09.2001

TVA sur les appareils de conditionnement d’air

§ 2

3occurrences

Question parlementaire15.05.2000

Travaux immobiliers

§ 3

2occurrences

Question parlementaire27.10.1999

Travail immobilier. definition de travail immobilier. circulaire 3/1979. prestation de service. report

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Question parlementaire13.05.1996

Enregistrement comme entrepreneur. champ d'application. retenue de 15 %. taxe

§ 1er § 2

4occurrences

Question parlementaire09.02.1996

Travaux immobiliers, travail immobilier

AR n° 1 art. 20 § 2 § 2, 1°§ 2, 3°

7occurrences

Question parlementaire17.01.1995

Report de perception. Travail immobilier. Service agricole

AR n° 1 art. 20 § 2

3occurrences

Question parlementaire16.12.1994

Report de la perception. Travail immobilier

AR n° 1 art. 20 § 2

3occurrences

Question parlementaire21.09.1994

Remboursement de TVA lors de l'exécution de travaux immobiliers en sous-traitance

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Question parlementaire26.08.1994

Système des cocontractants

§ 1er § 2

2occurrences

Arrêté royal n^o 1, article 20Arrêté royal n^o 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Obligation d'information dans le cadre de la nouvelle procédure de déduction

Travaux immobiliers en cas de sous-traitance

Travaux immobiliers

Le régime TVA dit 'du cocontractant' applicable aux communes

Report de paiement. Fournisseur étranger

Acquisition intracommunautaire. déclaration périodique. moyens de preuve. site VIES

Hôtel. bâtiment neuf. exemption. déclaration périodique à la TVA. unité TVA

Régime cocontractant. Entreprises du secteur de la construction

Travail immobilier. Livraison d'immeuble. Distinction, Wathelet du 03.05.2006

Prestataire ou fournisseur établi à l'étranger, Collard du 17.05.2002

Taux de TVA réduit. Travaux immobiliers

TVA sur les appareils de conditionnement d’air

Travaux immobiliers

Travail immobilier. definition de travail immobilier. circulaire 3/1979. prestation de service. report

Enregistrement comme entrepreneur. champ d'application. retenue de 15 %. taxe

Travaux immobiliers, travail immobilier

Report de perception. Travail immobilier. Service agricole

Report de la perception. Travail immobilier

Remboursement de TVA lors de l'exécution de travaux immobiliers en sous-traitance

Système des cocontractants

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