Arrêté royal n° 1, article 20 · paiement de l'impôt · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

254

92 documents se rattachent à un point précis de l'article, 162 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types254 Jugements40 Arrêts32 Décisions anticipées89 Fiches de commentaire administratif28 Questions parlementaires26 Circulaires23 Décisions administratives13 Arrêtés royaux3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire08.06.1994

Régime du cocontractant. Champ d'application

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Question parlementaire19.04.1994

Placement de grandes installations pour magasins

AR n° 1 art. 20

3occurrences

Question parlementaire14.04.1994

Travaux immobiliers. Travaux agricoles

AR n° 1 art. 20 § 2

2occurrences

Question parlementaire22.09.1993

Enregistrement comme entrepreneur. condition d'enregistrement. demande d'enregistrement. taxe sur la valeur ajoutée.

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Question parlementaire22.09.1993

Immeubles

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Décision anticipée16.06.2026

Contrat DBFM

AR n° 1 art. 20 § 2

6occurrences

Décision anticipée14.04.2026

Travaux d’infrastructure

AR n° 1 art. 20 § 1er § 2 § 3

8occurrences

Décision anticipée10.02.2026

Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA

AR n° 1 art. 20

5occurrences

Décision anticipée20.01.2026

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

AR n° 1 art. 20 § 2 § 3

3occurrences

Décision anticipée20.01.2026

Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA

AR n° 1 art. 20

4occurrences

Décision anticipée16.12.2025

Contrat DBFM, Qualification des opérations imposables, Assiette de l’imposition

AR n° 1 art. 20 § 1er § 2 § 3

11occurrences

Décision anticipée13.10.2025

Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Décision anticipée19.08.2025

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, Constructeur professionnel

AR n° 1 art. 20

5occurrences

Décision anticipée15.07.2025

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

AR n° 1 art. 20 § 2 § 3

6occurrences

Décision anticipée10.06.2025

Construction, entretien et réparations et démolition d’une infrastructure

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée13.05.2025

Articles 37 et 38 du C.TVA

AR n° 1 art. 20

4occurrences

Décision anticipée08.10.2024

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

AR n° 1 art. 20 § 2 § 3

5occurrences

Décision anticipée08.10.2024

Surcoûts d’emprunt, Article 198/1 CIR 92

AR n° 1 art. 20

4occurrences

Décision anticipée01.10.2024

Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Décision anticipée01.10.2024

Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA

AR n° 1 art. 20

5occurrences

Arrêté royal n^o 1, article 20Arrêté royal n^o 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Régime du cocontractant. Champ d'application

Placement de grandes installations pour magasins

Travaux immobiliers. Travaux agricoles

Enregistrement comme entrepreneur. condition d'enregistrement. demande d'enregistrement. taxe sur la valeur ajoutée.

Immeubles

Contrat DBFM

Travaux d’infrastructure

Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA

Contrat DBFM, Qualification des opérations imposables, Assiette de l’imposition

Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, Constructeur professionnel

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Construction, entretien et réparations et démolition d’une infrastructure

Articles 37 et 38 du C.TVA

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Surcoûts d’emprunt, Article 198/1 CIR 92

Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA

Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA

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