Arrêté royal n° 1, article 20 · paiement de l'impôt · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

254

92 documents se rattachent à un point précis de l'article, 162 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types254 Jugements40 Arrêts32 Décisions anticipées89 Fiches de commentaire administratif28 Questions parlementaires26 Circulaires23 Décisions administratives13 Arrêtés royaux3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée08.03.2022

Prestation de services complexe

AR n° 1 art. 20

4occurrences

Décision anticipée14.12.2021

Utilisation à des fins d’investissement

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Décision anticipée05.10.2021

Prestations de services soumises à la TVA

AR n° 1 art. 20 § 2, 3°

6occurrences

Décision anticipée11.05.2021

Impôt des personnes physiques, Avantage de toute nature

AR n° 1 art. 20

5occurrences

Décision anticipée26.01.2021

Contrat DBFM, Travail immobilier, Exigibilité de la taxe

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Décision anticipée01.12.2020

Contrat DBFM, Travail immobilier, Exigibilité de la taxe

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Décision anticipée02.07.2019

Rubrique XXXI, tableau A, annexe AR nr. 20

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Décision anticipée28.05.2019

Taux TVA de 12%, centre de soin

AR n° 1 art. 20 § 1er § 2

8occurrences

Décision anticipée21.05.2019

Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Décision anticipée09.04.2019

Exemption, Bâtiments anciens transformés, nouveau bâtiment, immeuble ancien transformé

§ 4

1occurrence

Décision anticipée12.03.2019

Assujetti, Subsides de fonctionnement, Base d’imposition, Déduction

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Décision anticipée19.02.2019

La construction d’un parc à éoliennes offshore a trait à ce qu’il

AR n° 1 art. 20

4occurrences

Décision anticipée22.01.2019

Un promoteur qui fait construire un complexe de logements pour personnes handicapées

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée02.10.2018

Construction et exploitation d’un investissement

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Décision anticipée04.09.2018

Impôt des sociétés, Contrat DBFM, Frais professionnels déductibles

AR n° 1 art. 20

4occurrences

Décision anticipée28.08.2018

Prestations de services, Travaux immobiliers, Report de perception

AR n° 1 art. 20

4occurrences

Décision anticipée28.08.2018

Taux réduit, Travaux immobiliers, Etablissements pour handicapés

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Décision anticipée03.07.2018

Contrat DBFM, Livraison de biens, Prestations de services

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Décision anticipée27.03.2018

Contrat DBFM, Travail immobilier, Exigibilité de la taxe

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Décision anticipée27.03.2018

Prestations de services, Travaux immobiliers, Report de perception

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Arrêté royal n^o 1, article 20Arrêté royal n^o 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Prestation de services complexe

Utilisation à des fins d’investissement

Prestations de services soumises à la TVA

Impôt des personnes physiques, Avantage de toute nature

Contrat DBFM, Travail immobilier, Exigibilité de la taxe

Contrat DBFM, Travail immobilier, Exigibilité de la taxe

Rubrique XXXI, tableau A, annexe AR nr. 20

Taux TVA de 12%, centre de soin

Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Exemption, Bâtiments anciens transformés, nouveau bâtiment, immeuble ancien transformé

Assujetti, Subsides de fonctionnement, Base d’imposition, Déduction

La construction d’un parc à éoliennes offshore a trait à ce qu’il

Un promoteur qui fait construire un complexe de logements pour personnes handicapées

Construction et exploitation d’un investissement

Impôt des sociétés, Contrat DBFM, Frais professionnels déductibles

Prestations de services, Travaux immobiliers, Report de perception

Taux réduit, Travaux immobiliers, Etablissements pour handicapés

Contrat DBFM, Livraison de biens, Prestations de services

Contrat DBFM, Travail immobilier, Exigibilité de la taxe

Prestations de services, Travaux immobiliers, Report de perception

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