Arrêté royal n° 1, article 20 · paiement de l'impôt · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

254

92 documents se rattachent à un point précis de l'article, 162 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types254 Jugements40 Arrêts32 Décisions anticipées89 Fiches de commentaire administratif28 Questions parlementaires26 Circulaires23 Décisions administratives13 Arrêtés royaux3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée30.01.2018

Exemption

§ 4

1occurrence

Décision anticipée22.11.2016

Constructeur professionnel, Régime cocontractant, Constitution d’un droit réel

AR n° 1 art. 20

4occurrences

Décision anticipée17.08.2016

Travaux d’infrastructure, Droit à déduction

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Décision anticipée21.06.2016

Construction et exploitation d’un parc éolienne, Territoire belge

AR n° 1 art. 20

4occurrences

Décision anticipée05.04.2016

Exonération, Bâtiments anciens tranformés, Tarief / Taux

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Décision anticipée22.12.2015

Déduction, sous-capitalisation, société, bénéfice, comptabilité, impôt sur les revenus

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Décision anticipée15.09.2015

Tva : Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Décision anticipée15.09.2015

Tva : Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Décision anticipée15.09.2015

Tva : Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Décision anticipée23.06.2015

Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier, Droits d’enregistrement

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Décision anticipée23.06.2015

Taux réduit

§ 2

1occurrence

Décision anticipée10.03.2015

Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droits d’enregistrement

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Décision anticipée23.12.2014

Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier, Droit enregistrement

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Décision anticipée16.12.2014

Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier, Droit enregistrement

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Décision anticipée16.12.2014

Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier, Droits d’enregistrement

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Décision anticipée09.12.2014

Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier, Droit enregistrement

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Décision anticipée18.11.2014

Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droit enregistrement

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Décision anticipée18.11.2014

Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droits d’enregistrement

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Décision anticipée04.11.2014

Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droit enregistrement

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Décision anticipée21.10.2014

Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droit enregistrement

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Arrêté royal n^o 1, article 20Arrêté royal n^o 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Exemption

Constructeur professionnel, Régime cocontractant, Constitution d’un droit réel

Travaux d’infrastructure, Droit à déduction

Construction et exploitation d’un parc éolienne, Territoire belge

Exonération, Bâtiments anciens tranformés, Tarief / Taux

Déduction, sous-capitalisation, société, bénéfice, comptabilité, impôt sur les revenus

Tva : Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier

Tva : Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier

Tva : Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier

Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier, Droits d’enregistrement

Taux réduit

Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droits d’enregistrement

Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier, Droit enregistrement

Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier, Droit enregistrement

Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier, Droits d’enregistrement

Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier, Droit enregistrement

Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droit enregistrement

Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droits d’enregistrement

Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droit enregistrement

Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droit enregistrement

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