Arrêté royal n° 1, article 20 · paiement de l'impôt · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

254

92 documents se rattachent à un point précis de l'article, 162 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types254 Jugements40 Arrêts32 Décisions anticipées89 Fiches de commentaire administratif28 Questions parlementaires26 Circulaires23 Décisions administratives13 Arrêtés royaux3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée23.09.2014

Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droit enregistrement

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Décision anticipée01.07.2014

Assujettissement, Droit à déduction, Autoliquidation

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Décision anticipée15.04.2014

Contrat DBFM, Livraison de biens, Prestations de services

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Décision anticipée24.09.2013

Assujettissement, Constructeur professionnel, Régime cocontractant, Constitution d’un droit réel

AR n° 1 art. 20

4occurrences

Décision anticipée11.06.2013

Rubrique X du tableau B de l'annexe à l'AR 20

AR n° 1 art. 20 § 1er § 2

4occurrences

Décision anticipée08.05.2012

Impôt sur les revenus, taxe sur la valeur ajouté

AR n° 1 art. 20

5occurrences

Décision anticipée20.09.2011

Prestation de services, base d’imposition, droit à déduction, rabais

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Décision anticipée23.08.2011

Taux réduit, leasing immobilier taxé, période de révision

AR n° 1 art. 20 § 2

2occurrences

Décision anticipée12.07.2011

Constitution d’un home, home pour personne handicapée, travaux immobiliers

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Décision anticipée24.05.2011

Impôt sur les revenus, bien immobilier, contrat DBFM

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Décision anticipée06.07.2010

Impôt sur les revenus, impôt des personnes physiques

AR n° 1 art. 20 § 1er § 2

6occurrences

Décision anticipée22.06.2010

Société, usufruit, assujetti total

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Décision anticipée19.01.2009

Impôt sur les revenus, impôt des sociétés, droits d’enregistrement

AR n° 1 art. 20 § 2

2occurrences

Décision anticipée29.01.2008

Installation sportive, Exploitation d'un installation sportive, Droit d'accès

AR n° 1 art. 20 § 2

2occurrences

Arrêté royal n^o 1, article 20Arrêté royal n^o 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droit enregistrement

Assujettissement, Droit à déduction, Autoliquidation

Contrat DBFM, Livraison de biens, Prestations de services

Assujettissement, Constructeur professionnel, Régime cocontractant, Constitution d’un droit réel

Rubrique X du tableau B de l'annexe à l'AR 20

Impôt sur les revenus, taxe sur la valeur ajouté

Prestation de services, base d’imposition, droit à déduction, rabais

Taux réduit, leasing immobilier taxé, période de révision

Constitution d’un home, home pour personne handicapée, travaux immobiliers

Impôt sur les revenus, bien immobilier, contrat DBFM

Impôt sur les revenus, impôt des personnes physiques

Société, usufruit, assujetti total

Impôt sur les revenus, impôt des sociétés, droits d’enregistrement

Installation sportive, Exploitation d'un installation sportive, Droit d'accès

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