JurielDocuments 1721 à 1740 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.02.1989
Arrêt de la Cour du 21 février 1989, 203/87
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 1989, 203/87 : 6e directive 77/388 art. 2, traité CEE art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.02.1989
Arrêt de la Cour du 2 février 1989, 353/87
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 février 1989, 353/87 : transposition.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.01.1989
Conclusions de l'avocat général Darmon du 12 janvier 1989, 353/87
Conclusions de l'avocat général Darmon à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 janvier 1989, 353/87.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général02.12.1988
Conclusions de l'avocat général Mischo du 2 décembre 1988, 203/87
Conclusions de l'avocat général Mischo de la CJUE du 2 décembre 1988, 203/87 : 6e directive 77/388 art. 2, 2e directive 67/228 art. 10.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.11.1988
Arrêt de la Cour du 23 novembre 1988, 230/87, Naturally Yours Cosmetics Limited
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 novembre 1988, 230/87, Naturally Yours Cosmetics Limited : base d'imposition.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.09.1988
Arrêt de la Cour du 21 septembre 1988, 50/87
Arrêt de la CJUE du 21 septembre 1988, 50/87 : limitation du droit à déduction de la TVA afférent aux immeubles donnés en location.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.07.1988
Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça du 14 juillet 1988, 230/87
Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juillet 1988, 230/87 : 2e directive 67/228 art. 2 et art. 9.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.07.1988
Arrêt de la Cour du 14 juillet 1988, 207/87
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juillet 1988, 207/87 : effet des directives, exonération de la TVA, répercussion en aval.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.07.1988
Arrêt de la Cour du 14 juillet 1988, 123/87 et 330/87
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juillet 1988, 123/87 et 330/87 : droit de la déduction de la TVA, modalités de facturation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.07.1988
Arrêt de la Cour du 12 juillet 1988, 138/86 et 139/86, Direct Cosmetics Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juillet 1988, 138/86 et 139/86, Direct Cosmetics Ltd : autorisation de mesures dérogatoires, validité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.07.1988
Arrêt de la Cour du 6 juillet 1988, 127/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juillet 1988, 127/86 : 6e directive 77/388 art. 14, traité CEE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.07.1988
Arrêt de la Cour du 5 juillet 1988, 289/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juillet 1988, 289/86 : 6e directive 77/388 art. 2, traité CEE art. 100.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.07.1988
Arrêt de la Cour du 5 juillet 1988, 269/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juillet 1988, 269/86 : 6e directive 77/388 art. 2, traité CEE art. 100.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.06.1988
Arrêt de la Cour du 28 juin 1988, 3/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juin 1988, 3/86 : régime forfaitaire de compensation pour les bovins, les porcins et le lait.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.06.1988
Arrêt de la Cour du 21 juin 1988, 416/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 juin 1988, 416/85 : 2e directive 67/228 art. 17, 6e directive 77/388 art. 28.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.06.1988
Arrêt de la Cour du 21 juin 1988, 415/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 juin 1988, 415/85 : 2e directive 67/228 art. 17, 6e directive 77/388 art. 28.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.06.1988
Arrêt de la Cour du 21 juin 1988, 257/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 juin 1988, 257/86 : traité CEE art. 95, 6e directive 77/388 art. 14.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.06.1988
Arrêt de la Cour du 21 juin 1988, 10/87
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 juin 1988, 10/87 : 6e directive 77/388 art. 28, traité CEE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.06.1988
Conclusions de l'avocat général Lenz du 14 juin 1988, 207/87
Conclusions de l'avocat général Lenz à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juin 1988, 207/87 : 6e directive 77/388 art. 13, traité CEE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général31.05.1988
Conclusions de l'avocat général Slynn du 31 mai 1988, 123/87 et 330/87
Conclusions de l'avocat général Slynn à la Cour de justice de l'Union européenne du 31 mai 1988, 123/87 et 330/87 : 6e directive 77/388 art. 18 et art. 22.