JurielDocuments 1761 à 1780 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.11.1987
Arrêt de la Cour du 24 novembre 1987, 124/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 novembre 1987, 124/86 : défaut de transposition en droit interne de la directive 83/183/CEE du Conseil.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général28.10.1987
Conclusions de l'avocat général Slynn du 28 octobre 1987, 102/86
Conclusions de l'avocat général Slynn de la CJUE du 28 octobre 1987, 102/86 : 6e directive 77/388 art. 2, 2e directive 67/228 art. 8.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général22.10.1987
Conclusions de l'avocat général Mischo du 22 octobre 1987, 391/85
Conclusions de l'avocat général Mischo à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 octobre 1987, 391/85 : 6e directive 77/388 art. 33, traité CEE art. 171.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général08.10.1987
Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça du 8 octobre 1987, 165/86
Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça de la CJUE du 8 octobre 1987, 165/86 : 6e directive 77/388 art. 17, 2e directive 67/228 art. 11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.07.1987
Arrêt de la Cour du 9 juillet 1987, 356/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 1987, 356/85 : traité CEE art. 95 et art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.07.1987
Conclusions de l'avocat général Mancini du 7 juillet 1987, 353/85
Conclusions de l'avocat général Mancini à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juillet 1987, 353/85 : traité CEE art. 169, 6e directive 77/388 art. 13.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général01.04.1987
Conclusions de l'avocat général Lenz du 1er avril 1987, 124/86 et 125/86
Conclusions de l'avocat général Lenz de la CJUE du 1er avril 1987, 124/86 et 125/86 : directive 83/181 art. 93, directive 83/183 art. 12.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.03.1987
Arrêt de la Cour du 26 mars 1987, 235/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mars 1987, 235/85 : assujettis à la TVA, organismes de droit public, notaires et huissiers de justice.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général26.02.1987
Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça du 26 février 1987, 356/85
Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 1987, 356/85 : traité CEE art. 95 et art. 99.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.02.1987
Conclusions de l'avocat général Lenz du 12 février 1987, 235/85
Conclusions de l'avocat général Lenz à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 1987, 235/85 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.01.1987
Arrêt de la Cour du 15 janvier 1987, 253/84
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 janvier 1987, 253/84 : traité CEE art. 178 et art. 215.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.12.1986
Arrêt de la Cour du 16 décembre 1986, 200/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 décembre 1986, 200/85 : traité CEE art. 95 et art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général01.10.1986
Conclusions de l'avocat général Mischo du 1er octobre 1986, 200/85
Conclusions de l'avocat général Mischo à la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 1986, 200/85 : traité CEE art. 95 et art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général18.09.1986
Conclusions de l'avocat général Slynn du 18 septembre 1986, 253/84
Conclusions de l'avocat général Slynn à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 septembre 1986, 253/84 : traité CEE art. 93 et art. 40.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.07.1986
Arrêt de la Cour du 8 juillet 1986, 73/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juillet 1986, 73/85 : 6e directive 77/388 art. 2 et art. 33.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général22.04.1986
Conclusions de l'avocat général Darmon du 22 avril 1986, 73/85
Conclusions de l'avocat général Darmon à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 avril 1986, 73/85 : 6e directive 77/388 art. 2 et art. 33.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.01.1986
Arrêt de la Cour du 23 janvier 1986, 39/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 janvier 1986, 39/85 : traité CEE art. 95 et art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.01.1986
Arrêt de la Cour du 23 janvier 1986, 283/84, Trans Tirreno Express SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 janvier 1986, 283/84, Trans Tirreno Express SpA : 6e directive 77/388 art. 9 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.12.1985
Conclusions de l'avocat général Slynn du 12 décembre 1985, 283/84
Conclusions de l'avocat général Slynn à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 1985, 283/84 : 6e directive 77/388 art. 9, traité CEE art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général28.11.1985
Conclusions de l'avocat général Darmon du 28 novembre 1985, 39/85
Conclusions de l'avocat général Darmon à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 novembre 1985, 39/85 : 6e directive 77/388 art. 11 et art. 2.